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Vous ne trouverez ici aucun avis médical ni aucun conseil sur des soins de santé.

L'information fournie sur ce site ne saurait en aucun cas tenir lieu de consultation médicale ou paramédicale. De nombreux facteurs qui échappent à la connaissance de l'ORSW peuvent influer sur l'applicabilité, à votre situation particulière, de certains énoncés et commentaires apparaissant sur ce site. Vous ne devriez ni agir ni vous abstenir d'agir sur la foi de renseignements contenus sur ce site sans préalablement consulter un professionnel de la santé.

Si vous avez ou croyez avoir un problème de santé, vous devriez communiquer immédiatement avec votre fournisseur de soins de santé. Ce site contient des renseignements généraux qui, par conséquent, ne concernent personne en particulier. Si ce que vous lisez sur ce site soulève des questions, vous devriez les poser à votre médecin, votre professionnel de la santé ou votre fournisseur de soins de santé. Ces personnes connaissent votre état et peuvent donc avancer les meilleures réponses.

Ce site a été spécialement préparé pour l'ORSW, à l'exclusion de tout fabricant ou autre personne morale, et les auteurs n'ont rien reçu de la part de fabricants ou autres personnes morales en rémunération de leur travail.

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Déclaration de portée générale

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Licence restreinte

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Aucun autre usage n'est autorisé. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas :

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Marques

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Vous ne trouverez ici aucun avis ni aucune garantie.

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Vous ne trouverez ici aucune recommandation ni aucune prospection.  

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Aucune partie du présent site ne devrait être considérée comme constituant une prospection ou un démarchage, ou une invitation à acheter ou à vendre des produits et services.

Recherche

L'ORSW fait tout ce qu'il peut afin d'éviter que des situations embarrassantes se produisent, et il ne peut pas être tenu pour responsable de résultats de recherche qui renvoient à des sites et à des données localisés dans le monde entier, et rendus accessibles par Internet. Il est donc possible que l'utilisation de l'outil de recherche se trouvant sur ce site conduise automatiquement, et sans intention malveillante de la part de l'ORSW, vers des sites dont le contenu s'adresse à un public adulte et averti, et pouvant paraître choquant ou inconvenant à certaines personnes. L'ORSW ne peut pas prétendre que de telles surprises ne se produiront jamais. La recherche informatisée est fondée sur une technologie qui ne limite pas les résultats aux seuls sites Web que l'on veut atteindre. Il peut donc y avoir des renvois à des sites traitant de sujets étrangers à celui de la recherche.

Responsabilité et obligation

Vous reconnaissez et convenez formellement que [nom de l'établissement ou de la région] ne peut pas être tenu (e) pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct, indirect, particulier, consécutif, accessoire ou autre, et quelle qu'en soit la cause, qui découle de l'utilisation du présent site ou s'y rattache, ou qui résulte de la confiance accordée à l'information disponible sur ce site. Les dommages visés incluent la perte de jouissance, la perte de données et la perte d'exploitation, le gain manqué, le préjudice corporel et tout autre dommage à la personne, ainsi que le préjudice pécuniaire, et ce, peu importe que ces dommages résultent de l'exécution d'un contrat, d'un délit ou d'un acte délictueux, d'une négligence ou de toute autre cause d'action.

L'ORSW nie toute responsabilité à l'égard de l'utilisation ou de la reproduction non autorisées de quelque portion de ce site que ce soit.

L'ORSW n'assume aucune responsabilité pour les retards, défaillances et interruptions dans la transmission de données par l'intermédiaire de ce site Web, ni pour l'altération des données ainsi transmises.

Ni l'ORSW ni aucune tierce partie mentionnée sur ce site Web ne peuvent être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs et accessoires, les préjudices corporels et les homicides délictueux, les gains manqués et tout dommage résultant de la perte de données ou de la perte d'exploitation), que ce dommage découle de l'utilisation, appropriée ou non, de ce site, ou de l'incapacité ou de l'empêchement d'utiliser ce site, et ce, peu importe que cette utilisation ou cette tentative d'utilisation trouve sa justification dans une garantie ou un contrat, ou relève du délit ou d'un autre point de doctrine, et que l'ORSW ait été ou non avisé de la possibilité de dommages.

Indemnisation

Vous consentez à garantir l'ORSW contre toute action en justice, réclamation, perte ou obligation de réparer ou d'indemniser, et contre tous dommages-intérêts ou débours, incluant des frais de justice raisonnables, que ces poursuites et ces demandes d'indemnité découlent directement ou indirectement : (a) d'une violation de votre part de l'une des conditions énumérées ci-dessus ou de toute autre condition; (b) de votre accès au présent site ou de son utilisation, ou de votre accès à tout site, ou de votre utilisation de tout site, auquel le présent site est lié ou peut être lié de temps à autre; (c) de la confiance accordée au matériel publié ou diffusé sur le présent site, ou à partir de celui-ci; (d) d'une violation de votre part de toute loi ou de tout règlement au détriment de l'ORSW. Votre seul et unique recours, si le contenu de ce site ou les conditions régissant son utilisation ne vous satisfont pas, est de cesser de fréquenter et d'utiliser ce site.

Conformité avec la loi

Vous consentez à ce que votre utilisation de ce site ne viole aucune loi applicable sur le plan local, national ou international, y compris, mais sans s'y limiter, tout règlement ayant force de loi. Il est possible que certains ressorts imposent à leurs résidents des restrictions particulières à l'égard de l'utilisation d'Internet.

Vous convenez de ne pas usurper l'identité de quelque personne physique ou morale que ce soit lorsque vous utilisez le présent site, ou que vous envoyez un courriel à une adresse y apparaissant.

Soumissions à l'approbation

Toute information soumise à l'approbation de l'ORSW est réputée être et demeurer sa propriété, et il a toute liberté d'utiliser à sa guise les idées, les concepts, le savoir-faire et les techniques contenus dans l'information qui lui est fournie par courriel ou autrement. L'ORSW n'est pas subordonné à quelque exigence de confidentialité que ce soit concernant l'information qui est soumise à son approbation, sauf si [nom de l'établissement ou de la région] s'engage expressément à se conformer à de telles exigences, ou si la loi l'y oblige.

Vous reconnaissez que l'information que vous soumettez en vue de son inclusion sur ce site n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit acquis par une tierce partie, et vous autorisez [nom de l'établissement ou de la région] à donner libre accès à cette information par l'intermédiaire de ce site. Vous certifiez que tout logiciel soumis à [nom de l'établissement ou de la région] est exempt de virus informatiques.

Virus et infections

Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer que l'information contenue sur le présent site n'est pas contaminée par des virus informatiques, l'ORSW ne peut pas garantir ni ne garantit que les fichiers téléchargeables par l'intermédiaire de ce site ne sont pas infectés, qu'ils sont exempts de virus ou de vers, ou de codes possédant des propriétés contaminatrices ou destructives. Vous devriez prendre des précautions suffisantes contre les infections virales en employant un logiciel de balayage, et vous assurer que vous possédez une copie de sauvegarde à jour de tous les fichiers contenus dans votre système informatique.

Mise en garde relative à la confidentialité

Internet n'est pas un média complètement sécurisé et, par conséquent, la protection de la vie privée ne peut pas y être assurée. L'ORSW n'assume aucune responsabilité pour quelque tort ou dommage que vous pourriez subir en transmettant des renseignements personnels ou confidentiels.

Politique de confidentialité

L'ORSW a pris l'engagement de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels transmis sur son site, y compris les renseignements médicaux personnels, conformément aux deux lois manitobaines suivantes : la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP).

Les seuls renseignements qui sont recueillis concernant les visiteurs du présent site sont ceux qui sont nécessaires à son exploitation et à sa sécurité. Le serveur collecte automatiquement votre nom de domaine ou votre adresse Internet, laquelle information, dépendamment des normes d'attribution de noms auxquelles adhère votre fournisseur d'accès Internet, peut servir à vous identifier. Nous recueillons ces renseignements à seule fin de connaître le nombre de personnes qui visitent notre site, le secteur géographique où se trouvent ces personnes et les pages qu'elles visualisent. Cette collecte d'information est conforme aux dispositions de la LAIPVP. Réunie et gardée dans des rapports statistiques qui ne révèlent pas l'identité des individus, l'information recueillie ne sert à aucune autre fin. Les rapports statistiques sont conservés durant trois années avant d'être détruits.

Nous n'utilisons aucun témoin (cookie) sur ce site, et l'information que nous obtenons n'est communiquée à aucun organisme, public ou privé, aucun administrateur (incluant les syndics) ni aucun particulier.

Veuillez lire ce qui suit avant de transmettre des renseignements personnels à l'ORSW.

Renseignements personnels

Aux termes de la LAIPVP, « un renseignement personnel est tout renseignement consigné concernant un particulier identifiable ». Les renseignements personnels incluent, sans s'y limiter, le nom de la personne; l'adresse ou le numéro de téléphone ou de télécopieur de sa résidence; son adresse de courrier électronique; son âge; tout numéro ou symbole qui lui est propre; son groupe sanguin; ses empreintes digitales; les renseignements médicaux personnels la concernant; son éducation et ses antécédents scolaires ou professionnels; sa situation ou ses antécédents financiers; ses antécédents criminels.

Communication de renseignements personnels à l'orsw

Les visiteurs de ce site Web profitent de l'anonymat. Il peut se présenter des situations où nous vous demanderons de bien vouloir nous communiquer des renseignements personnels. Ces renseignements vous concernant seront traités de façon absolument confidentielle. Nous n'obtenons cette information que lorsque vous nous la communiquez volontairement, et nous le faisons dans le but bien précis de traiter vos demandes de renseignements et de vous répondre directement. Vos renseignements personnels ne sont ni mis en commun ni échangés avec d'autres personnes physiques ou morales, sauf si la loi nous y autorise ou nous y contraint.

Transmission de renseignements personnels sur internet

 Les utilisateurs de ce site doivent prendre conscience que l'information reçue et envoyée est transmise par le truchement d'un média qui échappe à l'autorité de l'ORSW. Par conséquent, l'ORSW n'assume aucune responsabilité pour les retards, défaillances et interruptions dans la transmission de données par l'intermédiaire du présent site, ni pour l'altération des données ainsi transmises.

Comme nous ne pouvons pas garantir la sécurité des systèmes électroniques, nous vous recommandons de ne pas utiliser le courrier électronique pour envoyer des renseignements médicaux personnels ou de nature délicate, ou pour adresser une plainte. Pour de telles communications, nous vous recommandons d'utiliser la poste et d'adresser votre envoi à : ORSW, 650 rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1E2. Vous pouvez également nous téléphoner du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h HNC, au : 926-7000.

Législation relative à la protection de la vie privée

Pour plus amples renseignements sur la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP),  ainsi que sur la manière dont vous pouvez protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, veuillez prendre contact avec les Services d'accès à l'information et de protection de la vie privée. Téléphone : (204) 945-3738. Sans frais au Manitoba : 1 800 617-3588. Courriel : govrecs@gov.mb.ca.

Conclusion

Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité énumérées ci-dessus représentent dans sa globalité l'entente entre chaque visiteur et l'ORSW au sujet de l'accès au présent site Web et de son utilisation.
En acceptant d'utiliser ce site et de fournir des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu cette entente, et vous vous déclarez d'accord avec la teneur de celle-ci, sans exclure ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation et à la communication desdits renseignements. L'ORSW se réserve le droit de réviser les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité en tout temps. Il incombe aux utilisateurs de ce site de relire l'entente périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification.

Dernière mise à jour de cette déclaration : octobre 2003.

Pour tous renseignements

L'ORSW est toujours heureux de recevoir vos commentaires et de répondre à vos questions à propos des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité. N'hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au : (204) 926-7000 ou par courriel à : info@wrha.mb.ca.

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